Feuille de paie

Employeur		Salarié
Nom : Adresse : Etablissement (le cas échéant) : Urssaf de : N° Urssaf : Code APE : Convention collective :		Nom : Prénom : Emploi : Classification :
Salaire mensuel de base : (151,67 heures ou forfait)
Salaire brut :
	Base ⁽¹⁾	Salarié	Employeur ⁽²⁾
CSG non déductible et CRDS ⁽³⁾	98,25 % brut	2,90 %	-
CSG déductible ⁽³⁾	98,25 % brut	5,10 %	-
SÉCURITÉ SOCIALE : - Maladie ⁽⁴⁾ - Vieillesse : Plafonnée Déplafonnée - Allocations familiales - Accident du travail	Brut Tranche A Brut Brut Brut	0,75 % 6,80 % ⁽¹⁴⁾ 0,25 % - -	12,80 % 8,45 % ⁽¹⁴⁾ 1,75 % 5,25 % Variable
CONTRIBUTION DE SOLIDARITÉ POUR L’AUTONOMIE	Brut ⁽¹³⁾	-	0,3 %
COTISATION LOGEMENT (FNAL) : - Employeurs de moins de 20 salariés - Employeurs de 20 salariés et +	Tranche A Brut	- -	0,10 % 0,50 %
ASSURANCE CHÔMAGE ⁽¹²⁾	Tranche A Tranche B	2,40 % 2,40 %	4,00 % 4,00 %
FONDS DE GARANTIE DES SALAIRES (AGS)	Tranche A + B	-	0,30 % ⁽¹¹⁾
APEC ⁽⁵⁾	Tranche A + B	0,024 %	0,036 %
RETRAITE COMPLÉMENTAIRE : - Non cadres (ARRCO) ⁽⁶⁾ - Cadres (ARRCO) - Cadres (AGIRC) - Cadres sup. ⁽⁷⁾ - Cadres - Contribution exceptionnelle et temporaire (CET)	Tranche 1 ⁽¹⁰⁾ Tranche 2 ⁽¹⁰⁾ Tranche A Tranche B Tranche C Tranche A+B+C	3,05 % 8,05 % 3,05 % 7,75 % variable 0,13 %	4,58 % 12,08 % 4,58 % 12,68 % variable 0,22 %
COTISATIONS AGFF : - Cadres - Non cadres	Tranche A Tranche B Tranche 1 ⁽¹⁰⁾ Tranche 2 ⁽¹⁰⁾	0,80 % 0,90 % 0,80 % 0,90 %	1,20 % 1,30 % 1,20 % 1,30 %
PRÉVOYANCE CADRES FORFAIT SOCIAL SUR LA CONTRIBUTION PATRONALE DE PREVOYANCE (entreprise d’au moins 10 salariés⁽⁸⁾ )	Tranche A Totalité de la contribution	- -	1,50 % 8 %
VERSEMENT TRANSPORT (ent. + de 9 salariés) ⁽⁹⁾	Brut	-	Variable

(1) Tranche A : dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale : le plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé à 3 129 € du 01/01/2014 au 31/12/2014.
Tranche B : de 1 à 4 plafonds mensuels de Sécurité sociale.
Tranche C : de 4 à 8 plafonds mensuels de Sécurité sociale.
(2) Les salaires inférieurs à 160 % du SMIC peuvent bénéficier sous certaines conditions de la réduction générale de cotisations patronales de Sécurité sociale dite « réduction Fillon ».
(3) Base CSG et CRDS : salaire brut majoré de certains éléments de rémunération moins abattement forfaitaire de 1,75 % (l’abattement de 1,75 % ne s’applique que pour un montant de rémunération n’excédant pas 4 plafonds annuels de la Sécurité sociale).
(4) Pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, une cotisation salariale supplémentaire s’applique. Son taux est fixé à 1,50 % depuis le 1^er janvier 2012.
(5) Depuis le 1^er janvier 2011, il n’y a plus de versement forfaitaire annuel.
(6) Depuis le 1^er janvier 2014, le taux global de cotisations ARRCO sur T 2 est porté à 20,13 % pour toutes les entreprises.
(7) Sur la tranche C, la répartition employeur-salarié est variable. Le taux global est de 20,43 %.
(8) Le forfait social s’applique également à d’autres gains et rémunérations (intéressement, participation…) au taux de 20 %.
(9) Entreprises de plus de 9 salariés dans certaines agglomérations, notamment de plus de 10 000 habitants.
(10) Tranche 1 : dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale
Tranche 2 : 1 à 3 fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale.
(11) La cotisation FNGS est fixée à 0,30 % depuis le 1^er avril 2011.
(12) Pour certains CDD de très courte durée prenant effet au 1^er juillet 2013, la part patronale de la cotisation d’assurance chômage est majorée à 4,5 % (CDD d’usage d’une durée inférieure ou égale à 3 mois), 5,5 % (CDD d’une durée supérieure à 1 mois et inférieure ou égale à 3 mois) ou 7 % (CDD d’une durée inférieure ou égale à 1 mois). Cette majoration n’étant notamment pas applicable aux CDD de remplacement, CDD saisonniers ou encore si le salarié en CDD est finalement embauché en CDI.
Par ailleurs, à compter du 1^er juillet 2013, l’embauche en CDI d’un jeune de moins de 26 ans peut, sous certaines conditions, donner lieu à une exonération temporaire de la part patronale de la cotisation d’assurance chômage.
(13) Depuis le 1^er juillet 2004, la contribution de solidarité pour l’autonomie fixée au taux de 0,3 % est due par tout employeur du secteur privé ou public.
(14) Ces taux sont applicables jusqu’au 31 décembre 2014. Une hausse de la cotisation aura lieu au 1^er janvier 2015 et au 1^er janvier 2016.

Dans votre intérêt et pour vous aider à faire valoir vos droits, conservez ce bulletin de paie, sans limitation de durée.

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